Nouvelles

Aperçu

Les règlements mis à jour du BNED sont entrés en vigueur le 1er juillet 2026 et précisent des responsabilités importantes pour les candidats. L’un des changements majeurs est l’ajout d’une clause relative à l’inéligibilité et aux déclarations fausses ou trompeuses. Cette clause souligne la nécessité pour vous de répondre aux critères d’éligibilité et d’agir en toute honnêteté tout au long du processus de certification ou d’équivalence. Les conséquences de toute forme de fausse déclaration peuvent être graves.

Il est de votre responsabilité de consulter les changements aux règlements avant de passer à l’étape suivante de votre parcours vers l’obtention de votre permis. Vous trouverez la clause relative à l’inéligibilité et aux fausses déclarations dans le règlement n° 2, « Processus de certification et d’équivalence ».

Qu’est-ce qu’une déclaration fausse ou trompeuse?

Une déclaration fausse ou trompeuse consiste à fournir au BNED des informations fausses, trompeuses, inexactes ou incomplètes. Elle peut être intentionnelle ou résulter d’une erreur. Elle inclut l’envoi de documents erronés, l’omission d’informations demandées par le BNED, l’utilisation d’outils ou d’une aide non autorisée, ou encore le non-respect des règles d’examen. Une déclaration fausse ou trompeuse peut entraîner de graves conséquences, telles que la perte de l’éligibilité à passer d’autres examens.

Exemples d’infractions

• Utilisation de systèmes automatisés

L’utilisation de systèmes automatisés, tel que des robots (bots) pour accéder aux systèmes du BNED ou effectuer des démarches liées au BNED constituent une violation des Termes et conditions du BNED.

• Partage de mot de passe

Le partage d’un mot de passe NDEBConnect permet à une autre personne d’accéder à votre compte. Cela expose vos informations personnelles à des risques et constitue une violation des Termes et conditions du BNED.

• Droits d’auteur et sécurité des examens

L’utilisation, la copie, le partage ou la diffusion de contenus du BNED, y compris les contenus d’examen, à des fins autres que l’usage personnel, constituent une violation des Termes et conditions du BNED et de l’accord de confidentialité et de non-divulgation.

• Fausses informations

La fourniture d’informations ou de documents faux ou inexacts, telle que des relevés de notes ou des pièces d’identité, à n’importe quelle étape du processus de certification ou d’équivalence du BNED.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Il vous incombe de connaître les règles. Si vous n’êtes pas certain qu’une action soit autorisée, ne la commettez pas. Consultez d’abord les règlements, les politiques et les Termes et conditions du BNED dans votre compte NDEBConnect. Restez informé et évitez de prendre des risques.