Le Bureau National d’Examen dentaire du Canada (BNED) s’engage à protéger les renseignements personnels des candidats, des participants de son personnel et des membres du public.
Notre politique de Protection des renseignements personnels expose l’ensemble des engagements que nous prenons et les principes que nous suivons lorsqu’il s’agit de renseignements personnels. Nous comprenons l’importance de préserver le caractère privé des renseignements personnels et sommes engagés à recueillir et utiliser ces renseignements personnels de manière responsable, conformément aux lois canadiennes et provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des renseignements spécifiques et identifiables s’appliquant à un individu. Pour les candidats et les participants, ces renseignements peuvent inclure, le nom de l’individu, son adresse personnelle, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur, son adresse électronique, son sexe, sa photo et ses résultats académiques. Ces informations peuvent être recueillies au moment de la soumission d’inscription ou de profil via le site web https://ndeb.brighttrac.com ou autrement.
Pour les employés d’autres renseignements personnels peuvent être aussi recueillis.
Pour les Visiteurs des sites web www.ndeb-bned.ca et https://ndeb.brighttrac.com (Les « sites Web »), le serveur ne recueille et ne garde que les informations par défaut couramment sauvegardées par les logiciels de serveur web. Ces informations peuvent inclure la date et l’heure de votre visite, l’origine de l’adresse IP et les pages et images demandées.
Veuillez noter que les enfants de moins de treize (13) ans ne doivent pas utiliser les sites web ou les services offerts sur les sites pour soumettre toute information personnelle les concernant.
Principes
Les principes suivants constituent la Politique du BNED touchant la Protection des renseignements personnels.
- Obligation de rendre des comptes – Le BNED est responsable de tous les renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Le responsable de la Protection des renseignements personnels, pour le BNED, doit s’assurer que ses actions sont conformes à la politique de Protection des renseignements personnels du BNED.
- Identification du but de la collecte de l’information– Les motifs de la collecte de renseignements personnels doivent être précisés avant ou au moment de la collecte. Le BNED ne recueillera et ne conservera que les renseignements déjà déterminés et nécessaires à la réalisation de son mandat, à moins que des mesures différentes ne soient exigées ou prévues par la loi.
- Consentement – Un consentement éclairé est exigé au moment ou avant le moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels, à moins que des mesures différentes ne soient exigées ou prévues par la loi.
- Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation– Le BNED s’engage à n’utiliser ou divulguer les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels sur les candidats, participants et détenteurs de certificat sont gardés aussi longtemps que nécessaire pour les fins déterminées par le mandat du Bureau et sont conservés à long terme dans des fichiers sécuritaires. Les renseignements concernant les employés sont détruits au bout de sept ans d’inactivité.
- Exactitude de l’information– Le BNED déploie tous les efforts pour s’assurer que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour.
- Mesures de sécurité pour les renseignements personnels– Le BNED applique sans arrêt les mesures nécessaires à assurer que tous les renseignements personnels enregistrés soient protégés contre toute consultation, divulgation ou utilisation non autorisées.
- Transparence– L’information concernant les politiques et les pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels est disponible au bureau du BNED. Ces politiques et pratiques font référence à la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles appartenant aux candidats et participants, aux membres du Bureau, examinateurs, consultants, employés et autres. Les demandes de renseignements sur la façon par laquelle le BNED gère vos informations personnelles peuvent être adressées par écrit au responsable de la Protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous.
- Accès aux renseignements personnels– Sur demande écrite, et dans les 30 jours ouvrables, un individu a le droit de consulter ses renseignements personnels sous le contrôle du BNED, incluant la demande à savoir si et comment ces informations ont été utilisées et à quel tiers parti elles ont été divulguées. Des demandes de mise à jour ou de modification des renseignements personnels sous le contrôle du BNED doivent être adressées par écrit au responsable de la Protection des renseignements personnels, à l’adresse ci-dessous. Veuillez noter que les informations personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que si un consentement exprès est fourni au BNED ou si requis par la loi.
Conformité et plaintes– Les plaintes, les préoccupations, les demandes d’accès et les demandes de modification des renseignements personnels ou des questions doivent être adressées par écrit au responsable de la Protection des renseignements personnels du BNED. Le responsable de la Protection des renseignements personnels fera enquête sur toutes les plaintes présentées au bureau par écrit. Si la plainte est justifiée, le responsable de la Protection des renseignements personnels prendra les mesures pour la corriger et, le cas échéant, pour apporter les modifications nécessaires aux politiques et aux procédures existantes touchant la Protection des renseignements personnels. Si la plainte ne peut être résolue à votre satisfaction par le BNED, on vous renseignera et vous orientera vers l’agence gouvernementale appropriée apte à vous procurer plus d’informations.