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Accommodements spéciaux

Les candidats peuvent demander un accommodement pour un examen en raison d’une incapacité, d’un diagnostic médical ou un motif d’ordre religieux. Les demandes d’accommodement pour les examens sont confidentielles. Les candidats ayant une incapacité qui demandent un accommodement doivent fournir au BNED la documentation professionnelle pertinente à l’appui, telle que définie par le BNED.

Accorder un accommodement pour un examen

Le BNED évaluera chaque demande d’accommodement au cas par cas. La décision d’accorder un accommodement et le type d’accommodement accordé sont à l’entière discrétion du BNED.

La décision et le type d’accommodement accordé, le cas échéant, dépendront de la nature et de l’étendue de la situation personnelle du candidat, des accommodements demandés, de la documentation à l’appui fournie et de l’établissement, du contexte et des exigences de l’examen ou de l’évaluation en particulier.

Si le BNED décide d’accorder un accommodement au candidat l’accommodement ne sera valide que pour une seule séance d’examen ou d’évaluation.

Le BNED se réserve le droit de déterminer la date, le lieu et l’heure de la séance de l’examen ou de l’évaluation, puisqu’un type d’accommodement peut ne pas être disponible à certains sites ou à certaines dates.

 

Lignes directrices pour les demandes d’accommodements

La demande d’accommodement pour un examen sera prise en considération si elle est accompagnée des documents à l’appui et présentée avant la date limite de l’inscription. Les demandes d’accommodement sont confidentielles et doivent être soumises en remplissant le Formulaire de demande d’accommodement.

La documentation doit inclure :

  • Le diagnostic et la description des limitations du candidat en raison du diagnostic;
  • Les renseignements sur la façon dont le diagnostic a été établi (p. ex. les tests effectués, les interventions et une interprétation détaillée des résultats);
  • Les méthodes utilisées doivent être propres au diagnostic et conformes aux pratiques professionnelles courantes;
  • Les recommandations d’un accommodement et la façon dont elles réduiront l’incidence de la limitation en raison du diagnostic.

Formes non recevables de documentation :

  • Lettres manuscrites de prestataires de soins de santé;
  • Dossiers de patients ou notes provenant de dossiers de patients écrits à la main;
  • Diagnostics écrits sur les feuilles d’un carnet d’ordonnance (formulaire de prescription de médicament);
  • Diagnostics reposant uniquement sur l’autodéclaration;
  • Articles de recherche;
  • Accommodements provenant d’autres organisations, y compris d’universités.

Le coordonnateur d’accommodement pour les examens examinera la documentation à l’appui, consultera le candidat et pourrait discuter des soumissions avec d’autres cadres supérieurs au besoin.

La documentation doit être envoyée par la poste ou par service de messagerie au bureau du BNED.

Coordonnatrice des accommodements
80 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON  K1P 6R2

accommodations@ndeb-bned.ca