Dernière modification 13 février 2018

Une demande d’accommodement pour un examen peut être faite pour une invalidité, un problème de santé ou des motifs d’ordre religieux.  Les demandes d’accommodement sont confidentielles. Les personnes ayant une invalidité doivent soumettre au BNED les pièces justificatives pertinentes, tel que déterminé par le NDEB. 

Si un accommodement est accordé

Les candidats/participants peuvent demander un accommodement en raison d'une incapacité documentée, d'un diagnostic médical ou pour des raisons religieuses. Les demandes d’accommodement pour un examen/ évaluation sont confidentielles. Les personnes présentant un handicap et qui demandent un accommodement doivent fournir au BNED les pièces justificatives pertinentes provenant de source professionnelle déterminées par le BNED.

Lignes directrices pour les demandes d’accommodements

Le BNED évaluera chaque demande d'accommodement au cas par cas. La décision d'accorder un accommodement et le type d’accommodement accordé sont à la seule discrétion du BNED.

La décision et le type d'accommodement accordé, le cas échéant, dépendront de la nature et de l'étendue de la situation personnelle du candidat/participant, des mesures d’accommodement  demandées, des documents justificatifs fournis et de l'établissement, du contexte et des exigences de l'examen ou de l’évaluation spécifique.

Si le BNED décide d'accorder un accommodement au candidat/participant, l’accommodement ne sera valide que pour une seule session d'examen ou d'évaluation. Un candidat/participant doit soumettre une nouvelle demande d'accommodement pour chaque session d’examen ou d’évaluation, avec la documentation à l'appui.

Le BNED se réserve le droit de déterminer la date, le lieu et l'heure de la session de l'examen ou de l’évaluation étant donné qu'un type d'accommodement peut ne pas être disponible à chaque site ou à chaque date.

Lignes directrices pour les demandes d’accommodementfor Accommodation Requests

Les demandes d'accommodement pour les examens /évaluations seront prises en considération si la demande, accompagnée de pièces justificatives, est présentée avant la date limite d'inscription. Les demandes d'accommodement sont confidentielles et doivent être soumises en remplissant le formulaire de demande d'accommodement.

Le coordonnateur des accommodements pour les examens/évaluations examinera les documents à l'appui, consultera le candidat/participant et pourra discuter des soumissions avec d'autres membres de la haute direction, au besoin.

Les documents doivent être envoyés par la poste ou service de messagerie au bureau du BNED.

Coordonnatrice des accommodements
80 rue Elgin, 2e étage