Dernière modification 8 février 2019

Les candidats/participants peuvent demander un accommodement pour un examen en raison d’une incapacité, d’un diagnostic médical ou un motif d’ordre religieux. Les demandes d’accommodement pour les examens sont confidentielles. Les candidats/participants ayant une incapacité qui demandent un accommodement doivent fournir au BNED de la documentation professionnelle pertinente et à l’appui, telle que définie par le BNED.

Accorder un accommodement pour un examen

Le BNED évaluera chaque demande d’accommodement au cas par cas. La décision d’accorder un accommodement et le type d’accommodement accordé sont à l’entière discrétion du BNED.

La décision et le type d’accommodement accordé, le cas échéant, dépendront de la nature et de l’étendue de la situation personnelle du candidat/participant, des accommodements demandés, de la documentation à l’appui fournie et de l’établissement, du contexte et des exigences de l’examen ou de l’évaluation en particulier.

Si le BNED décide d’accorder un accommodement au candidat/participant, l’accommodement ne sera valide que pour une seule séance d’examen ou d’évaluation. Un candidat/participant doit soumettre une nouvelle demande d’accommodement pour chaque séance d’examen ou d’évaluation.

Le BNED se réserve le droit de déterminer la date, le lieu et l’heure de la séance de l’examen ou de l’évaluation, puisqu’un type d’accommodement peut ne pas être disponible à certains sites ou à certaines dates. 

Lignes directrices pour les demandes d’accommodements

Les demandes d’accommodement pour les examens seront prises en considération si la demande, accompagnée de documents à l’appui, est présentée avant la date limite de l’inscription. Les demandes d’accommodement sont confidentielles et doivent être soumises en remplissant le formulaire de demande d’accommodement.

La documentation doit comprendre :

  • Le diagnostic et la description des limitations du candidat/participant en raison du diagnostic;
  • Les renseignements sur la façon dont le diagnostic a été établi (p. ex. les tests effectués, les interventions et une interprétation détaillée des résultats);
  • Les méthodes utilisées doivent être propres au diagnostic et conformes aux pratiques professionnelles courantes;
  • Les recommandations d’un accommodement et la façon dont elles réduiront l’incidence de la limitation en raison du diagnostic.

Formes inacceptables de documentation :

  • Lettres écrites à la main de prestataires de soins de santé;
  • Dossiers de patients ou notes provenant de dossiers de patients écrits à la main;
  • Diagnostics écrits sur des carnets d’ordonnance;
  • Diagnostics qui reposent uniquement sur l’autodéclaration;
  • Articles de recherche;
  • Accommodement provenant d’autres organisations, y compris d’universités.

Le coordonnateur d’accommodement pour les examens examinera la documentation à l’appui, consultera le candidat/participant et pourrait discuter des soumissions avec d’autres cadres supérieurs au besoin.

La documentation doit être envoyée par la poste ou par service de messagerie au bureau du BNED.

Coordonnatrice des accommodements

80 rue Elgin, 2e étage 
Ottawa, ON  K1P 6R2 
accommodations@ndeb-bned.ca