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Règlements et Politiques

Règlements du BNED

Les Règlements du BNED régissent le fonctionnement de l’organisation, y compris les droits et les responsabilités des membres du BNED, des comités, des examens et des procédures d’appel. Les Règlements sont révisés par le Comité des Règlements et approuvés par les membres du Bureau.

Téléchargez les Règlements du BNED.

Loi du Parlement

Le BNED a été créé par une loi du Parlement en 1952 avec mandat d’établir pour les dentistes généralistes les conditions de qualification à une norme nationale de compétence et d’émettre un certificat aux dentistes ayant accédé à la norme.

Téléchargez la loi du Parlement.

Politiques

Politique Accommodements pour les examens
Portée:

Cette politique s’applique à tous les candidats qui ont une raison d’une incapacité, un diagnostic médical ou une raison religieuse documentée nécessitant des aménagements pour les examens du NDEB.

Objet:

L’objectif de cette politique est de décrire les procédures de demande et d’octroi d’accommodements pour les examens du BNED. Les informations concernant les incapacité spécifiques, les conditions médicales et les situations religieuses, ainsi que les pièces justificatives requises pour un aménagement de test, sont disponibles sur la page Accommodements pour les examens.

Politique:
Soumettre une demande d’accommodements pour un examen

Pour être prises en compte, les demandes d’accommodement doivent être soumises via le compte NDEBConnect et être accompagnées du formulaire de demande d’accommodement dûment rempli, ainsi que de tous les documents requis au plus tard 8 semaines avant la date de l’examen. Les demandes pour lesquelles des renseignements ou des documents sont manquants ne seront pas prises en compte.

Toutes les demandes d’accommodement pour un examen sont examinées par le coordinateur des accommodements et un cadre supérieur. Après la revue de votre demande, des propositions d’accommodement vous sont envoyées et peuvent différer des accommodements demandés.

Si une consultation avec votre prestataire de soins de santé est nécessaire, nous pourrions ne pas être en mesure d’organiser vos accommodements dans les 8 semaines.

En cas d’urgence, les candidats peuvent soumettre une demande d’ accommodement pour un examen après la date limite. Les demandes tardives peuvent être difficiles à coordonner, même en cas d’urgence.

Si nous ne sommes pas en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour votre examen, vous pouvez vous présenter à l’examen sans accommodement ou vous retirer de l’examen.

Il se peut que tous les types d’accommodements puissent ne pas être offerts dans tous les centres ou à toutes les dates. Le BNED se réserve le droit d’établir à quelle date, à quelle heure et à quel endroit la séance d’examen aura lieu. Les frais de déplacement supplémentaires sont à la charge du candidat.

Veuillez envoyer toutes les questions relatives à votre demande à accommodations@ndeb-bned.ca.

Accorder un accommodement pour un exam

La décision d’accorder un accommodement et le type d’accommodement accordé sont à l’entière discrétion du BNED. La décision et le type d’accommodement accordé, le cas échéant, dépendront de la nature et de l’étendue de la situation personnelle du candidat, des accommodements demandés, de la documentation à l’appui fournie et de l’établissement, du contexte et des exigences de l’examen ou de l’évaluation en particulier.

Si le BNED décide d’accorder un accommodement au candidat, l’accommodement ne sera valide que pour une seule séance d’examen ou d’évaluation. Un candidat/participant doit soumettre une nouvelle demande d’accommodement pour chaque séance d’examen ou d’évaluation.

Le BNED se réserve le droit de déterminer la date, le lieu et l’heure de la séance de l’examen ou de l’évaluation, puisqu’un type d’accommodement peut ne pas être disponible à certains sites ou à certaines dates.

Politiques pour changement la langue d'examen
Portée :

Cette politique s’applique à tous les candidats.

Objectif :

L’objectif de cette politique est de définir les conditions requises pour changer la langue d’examen choisie par un candidat après la création initiale de son compte NDEBConnect.

Politique :

La langue de communication et d’examen est choisie au moment de la demande. Les demandes de changement de langue d’examen doivent être soumises par écrit au BNED avant de passer un examen. Les demandes seront examinées et les changements seront effectués, si possible, pour l’administration de l’examen. Si un changement de langue ne peut être effectué, les candidats se verront offrir la possibilité de se retirer de l’examen sans frais, ou de passer l’examen dans la langue d’origine choisie. Toutes les décisions seront envoyées par courrier électronique.

Politique d'inscription au EDNCC
Portée :

Cette politique s’applique à tous les candidats éligibles au l’EDNCC.

Objectif :

L’objectif de cette politique est de définir le processus d’inscription prioritaire pour l’EDNCC.

Politique :

Les candidat(e)s qui réussissent l’Évaluation jugement clinic (ÉJC) se verront offrir une inscription prioritaire à l’EDNCC pour leur première tentative. Les candidat(e)s qui n’acceptent pas cette offre pourront s’inscrire dès l’ouverture des inscriptions.

a) Les candidat(e)s qui vivent des circonstances médicales exceptionnelles au moment où ils/elles reçoivent l’enquête prioritaire de l’EDNCC, peuvent refuser la priorité et faire une demande spéciale au Comité exécutif pour que leur priorité soit reportée. Toutes ces demandes doivent être accompagnées de la documentation médicale originale et d’une autorisation de s’entretenir avec le médecin traitant.

Tous les candidats éligibles à l’EDNCC pourront s’inscrire pour les places restantes via leur compte NDEBConnect.

Politique de désistement pour raisons médicales/circonstances imprévues
Portée:

Cette politique s’applique à tous les désistements d’un examen pour raisons médicales ou circonstances imprévues.

Objet:

L’objectif de cette politique est de définir les conditions de désistement d’un examen pour des raisons médicales ou des circonstances imprévues, ainsi que les mesures prises par le BNED dans de tels cas.

Politique:
  1. Dans les sept jours suivant la date de l’examen, un candidat qui se retire ou ne se présente pas à l’examen en raison de circonstances médicales graves ou de circonstances exceptionnelles imprévues doit fournir des documents justificatifs indiquant la nature des raisons médicales graves ou des circonstances exceptionnelles imprévues qui obligent le candidat à se désister.Les documents justificatifs soumis pour un désistement dû à des circonstances médicales graves ou à des circonstances exceptionnelles imprévues seront examinés par le BNED afin de confirmer qu’ils répondent aux critères. Des documents supplémentaires peuvent être demandés. L’authenticité de tous les documents médicaux soumis au BNED sera vérifiée. Le BNED peut demander des documents supplémentaires. Un formulaire d’autorisation peut être requis.
  2. Si, lors de sa première tentative, un candidat(e) se retire d’une composante du NDECC en raison de circonstances médicales graves ou de circonstances exceptionnelles imprévues, son résultat pour la composante non suivie sera considéré comme nul et le résultat de l’EDNCC sera considéré comme un échec.
Politique de désistement après correction manuel
Portée :

Cette politique s’applique aux retraits d’examens effectués après une vérification des notes.

Objectif :

L’objectif de cette politique est de décrire les mesures que le NDEB prendra dans le cas où une vérification des notes aboutit à une note de passage.

Politique:

Suite d’une correction manuelle, si un candidat obtient une note de « Réussite », il sera retiré d’un examen à venir et les frais d’examen lui seront remboursés.

Politique de statut du compte NDEBConnect
Portée :

Cette politique s’applique à tous les comptes NDEBConnect.

Objectif :

Il est important qu’un candidat passe les examens dès qu’il y est admissible. Cela permet de vérifier que les diplômes sont à jour et que les compétences du candidat sont toujours valides. La planification des ressources d’examen est un aspect important de la passation des examens. Les candidats admissibles qui ne participent pas activement à la passation des examens faussent les rapports et la planification de la passation des examens.

Politique :

Les candidats n’ayant pas participé à un examen pendant une période de deux ans (24 mois) verront leur compte passer à l’état inactif.
Un compte inactif peut être réactivé sur demande si les documents requis sont approuvés et si tout paiement requis est effectué.