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Loi du Parlement et Règlements

Loi du Parlement

Le BNED a été créé par une loi du Parlement en 1952 avec mandat d’établir pour les dentistes généralistes les conditions de qualification à une norme nationale de compétence et d’émettre un certificat aux dentistes ayant accédé à la norme.

Téléchargez la loi du Parlement en format PDF.

Règlements du BNED

Les Règlements du BNED régissent le fonctionnement de l’organisation, y compris les droits et les responsabilités des membres du BNED, des comités, des examens et des procédures  d’appel. Les Règlements sont révisés  par le Comité des Règlements et approuvés  par les membres du Bureau.

Téléchargez les Règlements du BNED. Veuillez noter que les règlements actuels ne sont disponibles qu’en anglais.