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Appel de compassion

Politique d’appel de compassion *Mise à jour le 25 septembre 2020

Les demandes d’appels de compassion doivent être envoyées par écrit dans les sept jours suivant l’examen.

Si le candidat croit ne pas avoir pu démontrer ses habiletés pendant un examen en raison d’un problème de santé sérieux ou d’une circonstance atténuante imprévue durant l’administration d’un examen, il peut présenter une demande d’appel de compassion au Comité exécutif pour annuler ses résultats. Le Comité exécutif décidera également s’il peut accorder un remboursement des droits.

Si les circonstances hors du contrôle du candidat sont survenues avant le déroulement de l’examen, le candidat doit se désister. Veuillez consulter les Règlements du BNED et les Politiques concernant les examens pour de plus amples renseignements.

Plusieurs candidats éprouvent de l’anxiété avant et pendant un examen. L’anxiété liée aux examens est normale et ne donne pas droit à un accommodement ou un appel de compassion. L’anxiété doit être un trouble diagnostiqué pour justifier un accommodement ou un appel de compassion.

Une demande d’appel de compassion sera prise en considération si le candidat soumet le Formulaire de demande d’appel de compassion ci-dessous dans les sept jours suivant l’examen.

La soumission d’un appel de compassion doit inclure la documentation à l’appui. Tous les documents à l’appui doivent être rédigés en anglais ou en français.

La documentation médicale doit :

  • être datée du jour de l’examen du BNED (visite médicale initiale);
  • afficher l’en-tête du cabinet du professionnel consulté ou de l’hôpital;
  • inclure les titres de compétence professionnels;
  • inclure un numéro de téléphone et de télécopieur pour la vérification des documents;
  • inclure un diagnostic précis et une description claire des limitations associées à votre diagnostic;
  • inclure les renseignements sur la façon dont le diagnostic a été posé (i.e. les tests administrés, les procédures effectuées, et une interprétation exhaustive des résultats).

Si des tests supplémentaires sont nécessaires pour établir un diagnostic après la  visite médicale initiale,  la documentation médicale obtenue doit clairement indiquée que des tests additionnels sont requis.

Les résultats de ces tests et un diagnostic sont requis avant que la demande d’appel de compassion puisse être soumise au Comité exécutif. Cependant, il est important que la soumission initiale et la documentation médicale attenante soient reçues à temps par le bureau du BNED.

Exemple de documentation non admissible :

  • Lettres manuscrites des prestataires de soins de santé
  • Diagnostics écrits sur les feuilles d’un carnet d’ordonnance (formulaire de prescription de médicament)

Pour les circonstances de nature familiale, la documentation doit inclure :

Une preuve de parenté entre le candidat et le membre de la famille pour des raisons de maladie grave ou de décès dans la famille immédiate. La famille immédiate par rapport au candidat est définie comme :

  • le conjoint ou le conjoint de fait;
  • le père, la mère et le conjoint ou conjoint de fait du père ou la mère  ;
  • les enfants et les enfants du conjoint ou du conjoint de fait;
  • les petits-enfants;
  • les frères et les sœurs;
  • le grand-père ou la grand-mère;
  • le père et la mère du conjoint ou du conjoint de fait et le conjoint ou le conjoint de fait du père ou de la mère; ou
  • tout membre de la famille qui réside en permanence avec le candidat ou avec qui le candidat réside en permanence.

Le certificat de décès du membre de la famille, s’il y a lieu.

La documentation médicale pour un membre de la famille qui satisfait les critères énoncés dans la « Documentation médicale » énoncée ci-dessus, s’il y a lieu.

Vos résultats d’examen ne seront divulgués que lorsque vous recevrez la décision du Comité exécutif.

Formulaire de demande d’Appel de compassion

Formulaire de demande d'appel de compassion
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