Si vous ne croyez pas avoir pu démontrer vos habiletés pendant un examen en raison d’un problème de santé sérieux ou d’une circonstance exceptionnelle imprévue hors de votre contrôle durant l’administration d’un examen, vous pouvez présenter une demande d’appel de compassion au Comité exécutif pour annuler vos résultats. Le Comité exécutif décidera également s’il peut accorder un remboursement des droits.
Si les circonstances hors de votre contrôle sont survenues avant le déroulement de l’examen, vous devez vous désister. Veuillez consulter les Règlements du BNED et les Politiques concernant les examens pour de plus amples renseignements.
Plusieurs candidats éprouvent de l’anxiété avant et pendant un examen. L’anxiété liée aux examens est normale et ne donne pas droit à un accommodement ou un appel de compassion. L’anxiété doit être un trouble diagnostiqué pour justifier un accommodement ou un appel de compassion.
Pour demander un appel de compassion, soumettez une demande de service sur votre compte NDEBConnect.
Politique d’appel de compassion
Les appels de compassion doivent être envoyés par écrit dans les sept jours suivant l’examen.
La soumission d’appel de compassion doit inclure une documentation à l’appui. Tous les documents à l’appui doivent être rédigés en anglais ou en français.
Le Comité exécutif examinera un appel soumis lors de sa prochaine réunion disponible et seulement après que les documentations auront été validées. Les résultats de l’examen ne seront pas publiés ou annulés tant que la décision du Comité exécutif n’aura pas été communiquée au candidat.
Exigences relatives à la soumission
La documentation médicale doit :
- être datée du jour de l’examen du NDEB (visite médicale initiale);
- afficher l’en-tête du cabinet du professionnel consulté ou de l’hôpital;
- inclure les titres de compétence professionnels;
- inclure un numéro de téléphone et de télécopieur pour la vérification des documents;
- inclure un diagnostic précis et une description claire des limitations associées à votre diagnostic;
- inclure les renseignements sur la façon dont le diagnostic a été posé (c.-à-d., les tests administrés, les procédures effectuées, et une interprétation exhaustive des résultats).
– Si des tests supplémentaires sont nécessaires pour établir un diagnostic après la première visite médicale, ces renseignements doivent être inclus dans la documentation médicale obtenue à votre première visite médicale.
Les résultats de ces tests et un diagnostic sont requis avant que l’appel de compassion puisse être soumis au Comité exécutif. Cependant, il est important que la soumission et la documentation médicale initiale soient reçues à temps par le bureau du BNED.
Exemple de documentation non admissible
- Lettres manuscrites des fournisseurs de soins de santé
- Diagnostics sur les carnets d’ordonnance
Pour les circonstances familiales, la documentation doit inclure
- Une preuve de parenté entre le candidat et le membre de la famille pour des raisons de maladie grave
ou de décès dans la famille immédiate. La famille immédiatei par rapport au candidat est définie
comme :
– le conjoint ou le conjoint de fait;
– le père, la mère et le conjoint ou le conjoint de fait du père ou de la mère;
– les enfants et les enfants du conjoint ou du conjoint de fait;
– les petits enfants;
– les frères et les sœurs;
– le grand-père ou la grand-mère;
– le père et la mère du conjoint ou du conjoint de fait et le conjoint ou le conjoint de fait du père ou de
– la mère; ou
-tout membre de la famille qui réside en permanence avec le candidat ou avec qui le candidat réside en permanence. - Le certificat de décès du membre de la famille, s’il y a lieu.
- La documentation médicale pour un membre de la famille qui satisfait les critères énoncés dans la « Documentation médicale » énoncée ci-dessus, s’il y a lieu.