La vente des questions des examens du BNED: Les conséquences de la violation des droits d'auteur

1 juin 2015

Le BNED a été informé du fait que certains individus tentent de profiter de la vente des questions du BNED. Cette activité est strictement interdite par les droits d’auteur du BNED. Le droit de propriété intellectuelle accorde au BNED le droit de propriété exclusif aux questions. Toute personne voulant reproduire les questions du BNED et/ou vendre les questions et réponses, est en violation avec les droits d’auteur du BNED. La violation du droit d'auteur et la contrefaçon de droit d'auteur, qu'elles soient intentionnelles ou non, sont des infractions punissables.

Le BNED rend la banque de questions mises en circulation disponible pour une utilisation personnelle afin d'assurer un accès juste et équitable aux questions d'examen et le BNED prend très au sérieux l'abus de ce service soit par la construction des réponses et la vente du matériel d'examen.

Afin de faire respecter ses droits d'auteur, le BNED poursuivra les individus qui feront une utilisation non autorisée et la distribution de son matériel. Le BNED surveille constamment les forums en ligne pour détecter la présence du matériel protégé par les droits d’auteur et poursuivra en justice et/ou révoquera le Certificat du BNED des individus qui distribueront du matériel protégé. Le BNED a émis plusieurs ordonnances de cessation et d'abstention au cours des derniers mois et poursuit d'autres groupes et individus soupçonnés de violer les droits d'auteur du BNED.