Les Règlements du BNED régissent le fonctionnement de l'organisation, y compris les droits et les responsabilités des membres du BNED, des comités, des examens, des évaluations et des procédures  d’appel. Les Règlements sont révisés annuellement par le Comité des Règlements et approuvés  par les membres du Bureau  lors de l'assemblée annuelle tenue chaque automne.

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