Les Règlements du BNED régissent le fonctionnement de l'organisation, y compris les droits et les responsabilités des membres du BNED, des comités, des examens, des évaluations et des procédures  d’appel. Les Règlements sont révisés  par le Comité des Règlements et approuvés  par les membres du Bureau.

Téléchargez les Règlements du BNED de 2018 en format PDF. - Révisé en mai 2018