Les Règlements du BNED régissent le fonctionnement de l'organisation, y compris les droits et les responsabilités des membres du BNED, des comités, des examens, des évaluations et des procédures  d’appel. Les Règlements sont révisés  par le Comité des Règlements et approuvés  par les membres du Bureau.

Veuillez être avisé que, pour répondre à la pandémie de la COVID-19 (coronavirus), le Comité exécutif du Bureau national d’examen dentaire du Canada (BNED) a mis en place des mesures pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les participants aux procédures du BNED, incluant le public, les demandeurs, les candidats et le personnel du BNED. Ces mesures ont été élaborées pour respecter les recommandations annoncées par les autorités fédérales et provinciales en matière de santé publique pour aider à réduire la propagation du coronavirus. Le fait de respecter ces recommandations permettra au BNED de s’acquitter de ses responsabilités conformément aux diverses durées de temps limites mentionnées dans les règlements du BNED. Par conséquent, les durées de temps limites dans les règlements du BNED sont suspendues à compter de maintenant et sont prolongées jusqu’à nouvel ordre. Les diverses procédures menées et dirigées par le BNED seront reprises, reportées et effectuées de façon qu’aucune personne ne sera pénalisée par la suspension des durées de temps limites. Tout autre élément d’éligibilité restera applicable.

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Loi du Parlement

Le BNED a été créé par une loi du Parlement en 1952 avec pour mandat d’établir des conditions de qualification pour une norme nationale de compétence pour les dentistes généralistes et de délivrer des certificats aux dentistes qui satisfont à la norme.

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