Les Règlements du BNED régissent le fonctionnement de l'organisation, y compris les droits et les responsabilités des membres du BNED, des comités, des examens, des évaluations et des procédures  d’appel. Les Règlements sont révisés  par le Comité des Règlements et approuvés  par les membres du Bureau.

Téléchargez les Règlements du BNED de 2018 en format PDF. - Révisé en mai 2018

 

Loi du Parlement

Le BNED a été créé par une loi du Parlement en 1952 avec pour mandat d’établir des conditions de qualification pour une norme nationale de compétence pour les dentistes généralistes et de délivrer des certificats aux dentistes qui satisfont à la norme.

Téléchargez la loi du Parlement en format PDF.